Le système français consacre depuis l’époque révolutionnaire le principe de séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
- le législateur (l’Assemblée nationale et le Sénat) vote les lois,
- l’exécutif est chargé de leur exécution,
- l’institution judiciaire veille à leur application.
C’est a Constitution du 4 octobre 1958 qui régit le fonctionnement des institutions de la Ve République.
Le Parlement
Il est composé de deux assemblées :
Le Sénat, élu depuis 2003 pour six ans (contre neuf ans auparavant) au suffrage universel indirect et renouvelable par tiers tous les trois ans. La dernière élection a eu lieu en septembre 2004. Il comprend 331 sénateurs.
L’Assemblée nationale, dont les 577 députés sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans. La dernière élection a eu lieu en juin 2002.
Les deux assemblées, outre leur fonction de contrôle du gouvernement, élaborent et votent les lois. À cet égard et en cas de désaccord, l’Assemblée nationale statue définitivement.
La justice
Gardienne de la liberté individuelle (article 66 de la Constitution), l’autorité judiciaire de la France est organisée selon une distinction fondamentale entre, d’une part les juridictions judiciaires chargées de régler les litiges entre les personnes, et d’autre part les juridictions administratives pour les litiges entre les citoyens et les pouvoirs publics.
L’ordre judiciaire comporte deux types de juridictions
Les juridictions civiles :
juridiction de droit commun (le Tribunal de grande instance) ou spécialisée (le Tribunal d’instance, le Tribunal de commerce, le Tribunal des affaires de sécurité sociale et le Conseil des prud’hommes qui règle les litiges entre salariés et employeurs).
Les juridictions pénales qui traitent trois niveaux d’infractions :
- les contraventions jugées par le Tribunal de police,
- les délits jugés par le Tribunal correctionnel,
- les crimes par la Cour d’assises.
Il existe enfin une juridiction particulière qui traite du civil et du pénal, le Tribunal pour enfants.
La Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire, est chargée d’examiner les recours en droit formés contre les arrêts des cours d’appel.
Au sommet des juridictions administratives se situe le Conseil d’État qui juge en dernier recours de la légalité des actes administratifs. Il est également consulté, pour avis, par le gouvernement sur les projets de loi et sur certains projets de décret.
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