Les institutions françaises.
Le système français consacre depuis l’époque révolutionnaire le principe de séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
- le législateur (l’Assemblée nationale et le Sénat) vote les lois,
- l’exécutif est chargé de leur exécution,
- l’institution judiciaire veille à leur application.
C’est a Constitution du 4 octobre 1958 qui régit le fonctionnement des institutions de la Ve République.
Le Président de la République.
Le chef de l’État est élu pour cinq ans au suffrage universel direct (instauration du quinquennat à la suite du référendum du 24 septembre 2000).
Le Président de la République nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les membres du gouvernement (article 8 de la Constitution).
Il préside le Conseil des ministres, promulgue les lois et il est le chef des armées. Il peut dissoudre l’Assemblée nationale et, en cas de crise grave, exercer des pouvoirs exceptionnels.
On distingue les pouvoirs propres au Président de la République et les pouvoirs partagés.
Les pouvoirs propres :
- la nomination du Premier ministre;
- le recours au référendum sur proposition du gouvernement ou sur proposition conjointe des deux assemblées;
- le droit de dissoudre l’Assemblée nationale;
- la mise en oeuvre des pouvoirs exceptionnels de l’article 16;
- le droit de message aux assemblées parlementaires;
- la nomination de trois des membres, et du président du Conseil constitutionnel;
- le droit de saisine du Conseil constitutionnel.
Les autres pouvoirs du Président de la République sont contresignés par le Premier ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables:
- le Président de la République dispose du pouvoir réglementaire ;
- il nomme les ministres et met fin à leurs fonctions,sur proposition du Premier ministre ;
- il signe les ordonnances et les décrets délibérés en conseil des ministres ;
- il nomme aux emplois civils et militaires de l’Etat ;
- il peut convoquer le Parlement en session extraordinaire à la demande du gouvernement ou de la majorité des députés ;
- il a le droit de faire grâce ;
- le Président de la République nomme les ambassadeurs ;
- il négocie et ratifie les traités ;
- le Président de la République est chargé de la promulgation des lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au gouvernement de la loi définitivement adoptée. Avant l’expiration de ce délai de promulgation, le Président peut demander au Parlement une seconde délibération de la loi ou de certains de ses articles qui ne peut lui être refusée ;
Le Président de la République assure la présidence de certaines instances :
- la présidence du Conseil des ministres 😉
- la présidence du Conseil Supérieur de la Magistrature ;
- en tant que chef des armées, la présidence des conseils et comités supérieurs de la Défense nationale .
Le Conseil constitutionnel
Composé de neuf membres, il veille notamment à la régularité des élections et à la constitutionnalité des lois organiques ainsi que des lois qui lui sont déférées.
Le Premier ministre et le gouvernement
Sous la direction du Premier ministre, le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.
Il est responsable devant le Parlement (article 20).
Le Premier ministre dirige l’action du gouvernement et assure l’exécution des lois (article 21).
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