Dans le sens courant, faire du commerce, c’est acheter des marchandises pour les revendre. Dans le sens juridique, la notion est plus large. Le Code de commerce donne une liste des actes de commerce: achats pour revendre, activités industrielles, toutes prestations de service. En fait, seules ne font pas d’actes de commerce les entreprises agricoles, artisanales et professions libérales (avocats, médecins, architectes etc.). Un simple particulier, qui fait du commerce occasionnellement, n’est pas considéré comme un commerçant. Certaines personnes ne peuvent pas être commerçantes: les mineurs, les faillis, les fonctionnaires, les membres des professions libérales. Certains commerces sont réglementés et ne peuvent pas être exercés qu’avec une licence (vente de tabac, d’alcool) ou avec un diplôme (pharmacie).
Chaque commerçant doit être immatriculé au Registre du commerce et des sociétés, tenir une comptabilité précise et avoir un compte bancaire ou postal, payer des impôts spécifiques, respecter la législation concernant la concurrence et la protection du consommateur.
Deux ou plusieurs personnes, qui souhaitent exercer ensemble une activité économique, peuvent passer entre elles un contrat de société. Les contractants sont les associés. Il est établi un écrit, les statuts, qui fixent les objectifs et les règles de fonctionnement de la société.
Les associés apportent un bien en vue de l’exploitation commune: apport en numéraire (une somme d’argent), apport en nature (local, machine, fonds de commerce, brevet, etc) ou apport en industrie (un travail ou un service). L’ensemble des apports forme le capital social.
Il existe quelques types de sociétés. Les sociétés civiles peuvent être créés par des personnes exerçant une activité considérée comme civile: activités agricoles, artisanales et professions libérales. Les sociétés commerciales se classent en certaines formes: SNC (société en nom collectif), SARL (société à responsabilité limitée), SA (société anonyme).
Le choix d’un status juridique est une des questions importantes qui se posent au nouvel entrepreneur. Ce dernier choisira en fonction de son activité, de ses perspectives de développement, de ses disponibilités financières ainsi que de celles de ses associés, de la nature de leur relation, de sa situation personnelle sur les plans social et fiscal.
Parmi les structures qu’il est possible d’adopter en droit français, la SNS (société en nom collectif), la SARL (société à responsabilité limitée) et la SA (société anonyme) sont les plus repandues.